Condition générales d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du Site Internet se trouvant à l’adresse URL https://www.aromaticavillae.com ci-après, le Site Internet.

Pour toutes questions relatives aux Conditions Générales d’Utilisation, l’utilisateur peut contacter AROMATICA VILLAE par email à l’adresse suivante :aromaticavillae@gmail.com ou via la page contact du Site Internet.

Table des matières

1. Préambule

2. Accès au Site Internet 

3. Propriété intellectuelle 

4. Responsabilité 

5. Protection des données personnelles et cookies 

6. Liens hypertextes

7. Modification 

8. Loi applicable

1. Préambule

En utilisant le Site Internet, l’utilisateur accepte les conditions ci-dessous.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens pour utiliser le Site Internet, avoir vérifié que la configuration informatique utilisée pour y accéder ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.

2. Accès au Site Internet

En règle générale, il est possible d’avoir accès au Site Internet de AROMATICA VILLAE 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Cependant, AROMATICA VILLAE est en droit, à sa seule discrétion, de suspendre, d’interrompre ou d’interdire l’accès à tout ou partie du Site Internet ou peut se trouver notamment confrontée aux cas suivants pouvant produire les mêmes effets : force majeure, problèmes informatiques, difficultés en rapport avec la structure du réseau de télécommunications ou difficultés d’ordre technique, ou pour des raisons ayant trait à la maintenance.

AROMATICA VILLAE ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site Internet pour quelque cause que ce soit.

3. Propriété intellectuelle

Le Site Internet est la propriété exclusive de AROMATICA VILLAE, tout comme chacun des éléments qui le compose, notamment son architecture générale, son contenu, les images, les sons, les vidéos, les bases de données, les signes distinctifs ou encore les produits y étant présentés .

Toute utilisation totale ou partielle, copie, reproduction, publication, téléchargement, affichage, transmission ou diffusion de tout ou partie de ce Site Internet, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse de AROMATICA VILLAE , est interdite, sera considérée comme une atteinte à la propriété intellectuelle de AROMATICA VILLAE et engagera la responsabilité de son auteur.

Au même titre, toute reproduction totale ou partielle de la marque et du logo d’AROMATICA VILLAE qui serait faite sans l’autorisation expresse d’AROMATICA VILLAE est interdite.

4. Responsabilité

Toute information diffusée via ce Site Internet est fournie sans aucune garantie d’aucune sorte. AROMATICA VILLAE ne garantit pas, notamment que l’accès au Site Internet ne sera pas interrompu, que le Site Internet sera sécurisé, n’aura pas de virus ou tout autre composant nuisible ou que l’information donnée sur le Site Internet sera à tout instant exhaustive, exacte et à jour.

Les informations figurant sur ce Site Internet ont uniquement pour but de fournir des renseignements d’ordre général. L’utilisation des informations contenues dans ce Site Internet est de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

AROMATICA VILLAE s’efforce de dispenser sur son Site Internet des informations actualisées au moment de leur insertion mais décline toute responsabilité pour ce qui est de toute obligation de mise à jour, ou pour toute omission, imprécision ou erreur typographique. Les informations contenues sur ce Site Internet peuvent être modifiées, corrigées et / ou complétées à tout moment sans avertissement.

AROMATICA VILLAE ne sera pas responsable envers un utilisateur ou envers tout tiers pour tout dommage quelle que soit sa cause, sa nature ou ses conséquences, y compris toute perte financière, perte de programmes ou de données subies ou occasionnée par le système informatique de l’utilisateur ou tout autre système.

AROMATICA VILLAE n’assument aucune responsabilité pour de tels dommages qui pourraient avoir pour cause un empêchement à utiliser ce Site Internet, ou bien à y accéder, ou bien encore à avoir accès à tout site web relié, quelle que soit l’information contenue sur ce Site Internet ou sur le site web relié par lien hypertexte, et ce, que AROMATICA VILLAE ait eu connaissance ou non de la possibilité de tels dommages.

5. Protection des données personnelles et cookies

L’utilisateur est informé que des données personnelles peuvent être collectées via le Site Internet par AROMATICA VILLAE, en tant que responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles. 

La politique de confidentialité ayant pour but d’informer les utilisateurs sur la manière dont AROMATICA VILLAE utilise et protège les données personnelles collectées figure à l’onglet « Politique de confidentialité » du Site Internet. Cette politique comporte également les dispositions sur les cookies.

6. Liens hypertextes

Aucun lien vers le Site Internet de AROMATICA VILLAE ne pourra être mis en œuvre par une tierce partie sans une autorisation écrite préalable d’AROMATICA VILLAE.

Les sites web que l’utilisateur pourrait utiliser pour avoir accès au Site Internet ne sont pas sous le contrôle de AROMATICA VILLAE. En conséquence, AROMATICA VILLAE décline toute responsabilité quant au contenu et à l’utilisation quelle qu’elle soit des sites web ainsi reliés ou de tout lien contenu dans un site relié, ou pour toute modification ou mise à jour de tels sites web. AROMATICA VILLAE ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs à d’autres ressources présentes sur le réseau internet et disponibles à partir de liens hypertextes présents sur le Site Internet de AROMATICA VILLAE.

7. Modification

AROMATICA VILLAE est susceptible de modifier ou corriger les présentes dispositions pour les adapter aux besoins des utilisateurs, à l’évolution de la réglementation ou encore lorsque AROMATICA VILLAE fait évoluer ses produits et services.

Par conséquent, AROMATICA VILLAE recommande aux utilisateurs de consulter régulièrement les présentes dispositions pour prendre connaissance de toute mise à jour ou modification de son contenu.

8. Loi applicable

Le présent Site Internet est régi par la loi française.

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