Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Table des matières

1. Préambule

2. Objet

3. Opposabilité des CGV

4. Prix et Frais de livraison

5. Disponibilité et conformité des Articles

6. Commande et Paiement

7. Refus de vente/ de livraison

8. Transfert de propriété et transfert des risques

9. Livraison et délai

10. Réception et vérification du colis

11. Droit de Rétractation / Conditions de retour

12. Service Client

13. Force Majeure

14. Propriété Intellectuelle

15. Responsabilité

16. Dispositions diverses

17. Loi applicable

18. Règlement des litiges

1.            Préambule

​​​AROMATICA VILLAE fabrique et commercialise, notamment sur internet, des articles de senteurs (dont bougies parfumées et parfums d’intérieur) et de décoration (ci- après les « Articles »). Ces articles sont fabriqués de manière artisanale, entièrement à la main, en France.

2.            Objet

Les présentes Conditions Générales de Ventes encore appelées Termes et Conditions (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de vente des Articles proposés sur le site www.aromaticavillae.com, (ci-après le « Site Internet »), entre ​​AROMATICA VILLAE, (ci-après « AROMATICA VILLAE ») et toute personne physique, majeure, ayant la capacité juridique de contracter, souhaitant acheter sur le Site Internet des articles pour son usage personnel exclusivement, (ci-après le « Client »).

​​3.            Opposabilité des CGV

Toute commande d’un Article proposé sur le Site Internet implique la consultation et l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV par le Client, tel que précisé à l’article « Commande et paiement » ci-dessous.

​​Les CGV sont disponibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.Elles peuvent faire l’objet de modifications à tout moment et sans information préalable, étant précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site Internet au jour de la validation de la commande par le Client enregistrée sur le Site Internet.

En validant les présentes CGV lors de la commande, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1145 et suivants du Code civil et atteste être une personne physique majeure non commerçante agissant pour ses besoins personnels.

​​​4.            Prix et Frais de livraison

Les prix des Articles sont indiqués sur le Site Internet, en Euros, Toutes Taxes Comprises mais hors frais de livraison. Les frais de livraison comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils seront indiqués avant la validation définitive de la commande par le Client, et facturés en supplément du prix des Articles. Sauf mention contraire, ces frais de livraison sont à la charge du Client et indiqués séparément dans la facture. AROMATICA VILLAE se réserve le droit de proposer la gratuité des frais de livraison selon un montant d’achat d’Articles réalisé en une seule fois, hors frais de livraison et codes promotionnels.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des articles commandés par le Client. Ils sont indiqués sur le récapitulatif de la commande et avant la validation de la commande par le Client.

AROMATICA VILLAE livre la commande du Client avec la Poste par Colissimo. Les fais de livraison sont ceux appliqués par la Poste selon la grille tarifaire suivante :

​​Au 1er janvier 2019 : 

jusqu’à 250g = 4.95€

jusqu’à 500g = 6.25€

jusqu’à 750g = 7.10€

jusqu’à 1kg = 7.80€

jusqu’à 2kg = 8.80€

jusque 5kg = 13.35€

jusque 10kg = 19.50€

jusque 30kg = 27.80€

Au-delà de 30kgs, merci de nous contacter.

AROMATICA VILLAE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix, mais AROMATICA VILLAE s’engage à facturer les Articles aux prix indiqués lors de la validation  de la commande.

​​Toutes les commandes sont payables exclusivement en Euros. La facture sera libellée en Euros.

5.            Disponibilité et conformité des Articles

​​Les Articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site Internet, au jour de la consultation dudit Site par le Client et dans la limite des stocks disponibles.

Le Client, en passant sa commande sur le Site Internet, est informé de la disponibilité des Articles qu’il souhaite commander.​​ Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle après passation de la commande, le Client sera informé par email ou par téléphone dans les plus brefs délais, soit d’une nouvelle date de livraison partielle ou totale, soit de l’annulation de sa commande.

​​Par application des dispositions du Code de la Consommation, en cas d’indisponibilité de l’Article, le Client a la faculté :

– soit d’être livré d’un Article de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles

– soit d’être remboursé du prix de l’Article commandé et indisponible, dans les trente (30) jours suivant sa demande.

​​​Pour assurer la disponibilité des Articles vendus par AROMATICA VILLAE à l’égard de sa clientèle, AROMATICA VILLAE se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale au regard de la fréquence et/ou des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur.

Les produits et services vendus par AROMATICA VILLAE sont réservés aux particuliers en tant que personnes physiques. Le Site Internet étant un site de vente au détail, les Articles proposés à la vente ne peuvent être donc achetés par le Client que pour son usage personnel. Il lui est par conséquent interdit de les vendre.

​​5.2          Conformité des Articles

​​​Les Articles font l’objet d’une description sur le Site Internet. Les photos sont communiquées à titre illustratif.

Des différences peu importantes, par exemple les intensités de couleurs, ou de mesures (poids et dimensions) peuvent exister entre les photos, le descriptif et la réalité ; ces différences peu importantes ne pourront constituer un vice ou preuve de non-conformité qui justifierait un échange ou un remboursement.

​​​De même, en raison de la fabrication artisanale des Articles proposés à la vente, il est possible que les Articles présentent des petits défauts, témoins de ce type de fabrication, mais qui n’affectent ni les caractéristiques essentielles ni la qualité des Articles. Ces petits défauts ne peuvent par conséquent constituer un vice caché ou preuve de non-conformité qui justifierait un échange ou un remboursement.

​​6.            Commande et Paiement

​​​6.1.        Sélection des Articles

Pour passer commande, le Client doit se connecter sur le Site Internet. Le Site Internet est accessible 24h/24 et 7J/7, sous réserve d’incidents affectant le niveau de services.

Le Client a la liberté de naviguer librement sur les pages du Site Internet pour prendre connaissance des différents Articles proposés à la vente, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

Si le Client souhaite passer commande, il sélectionne les Articles de son choix en cliquant sur le bouton “Ajouter au panier”. En cliquant sur l’icône panier, le Client peut visualiser l’ensemble de son panier, qu’il peut modifier en tout ou partie. Le Client peut aussi connaître l’estimation des coûts de livraison qui seront mis à jour lors de la validation de la commande.

6.2          Détails de livraison

Pour commander les Articles choisis, et après avoir cliqué sur le bouton « Valider la commande», le Client accèdera à un écran sécurisé où il devra s’identifier en fournissant des coordonnées valides et réelles : Son nom, son prénom, son numéro de téléphone, son adresse mail, et une adresse de livraison. Attention, il n’est pas effectué de livraison à des adresses postales militaires.

Ces données personnelles sont obligatoires et sont identifiées par un astérisque sur le formulaire qui est rempli lors de la commande. Si ces données obligatoires font défaut, alors elles empêchent le processus de validation de la commande. Pour d’avantage d’informations sur les conditions de traitement de ses données personnelles, le Client peut consulter la politique de confidentialité figurant sur le Site Internet.

​​​​6.3          Paiement

Après avoir rempli ses données, le Client choisira le mode de paiement soit par CB crédit/débit, soit par PayPal.

​​Seules les cartes émises par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne ou à Monaco sont acceptées. Le Client à ce titre, déclare et garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour le paiement de sa commande et que celle-ci donne accès à un compte bancaire crédité des fonds suffisant pour couvrir tous les coûts résultant de la commande.

​​​6.5          Voir et placer la commande – Validation de la commande

Préalablement à la validation définitive de sa commande, le Client a la possibilité d’y apporter des modifications lorsqu’il constate qu’une erreur est apparue dans la saisie des données.

​​​Avant de valider définitivement sa commande en cliquant sur le bouton  « Commander », le Client doit déclarer avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV, en cochant la case prévue à cet effet. A défaut de cocher la case valant acceptation des CGV, le Client ne pourra pas valider sa commande.

​​La validation définitive de la commande caractérisée par le clic du client sur le bouton « Commandez » constitue une signature électronique qui a, entre AROMATICA VILLAE et le Client, la même valeur qu’une signature manuscrite. Cela constitue une acceptation irrévocable de la commande sous réserve du droit de rétractation ou de l’indisponibilité des stocks et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

​​Sauf preuve contraire, les données enregistrées par AROMATICA VILLAE, constituent l’ensemble des transactions passées par AROMATICA VILLAE et son Client.

La commande est ferme pour le Client dès la validation de sa commande, sous réserve de la mise en œuvre de l’article « Droit de Rétractation/Conditions de retour » ci-dessous.

6.6          Confirmation de commande et du paiement

​​La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence de la commande. Toute commande avec paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord.

​​En cas de paiement accepté, le Client sera redirigé vers une page de confirmation sur le Site Internet et recevra un mail de confirmation de commande. Ce mail de confirmation est à conserver par le Client car il constitue une preuve de la commande. ​​En cas d’échec de paiement, un mail sera automatiquement envoyé et le Client sera alors invité à contacter le Service Client d’AROMATICA VILLAE aux coordonnées précisées à l’article « Service Client » des présentes CGV.

​​​Le Site Internet fait l’objet d’un système de sécurisation SSL et aucune donnée bancaire n’est stockée par AROMATICA VILLAE. La transmission des données de paiement est cryptée, dès la saisie. Il est impossible de les lire au cours de leur unique transfert via Internet. La seule information qui sera communiquée à AROMATICA VILLAE est un numéro codé associé à la carte de paiement qui ne permet en aucun cas de retrouver le véritable numéro de carte.

AROMATICA VILLAE ne sera pas tenue de procéder à la livraison des Articles commandés par le Client si celui–ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions indiquées au présentes CGV. Lors du débit de la commande, en cas de paiement incomplet, irrégulier ou inexistant pour quelle que raison que ce soit ou en cas de tout incident de paiement, AROMATICA VILLAE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours.

​​​7.             Refus de vente/ de livraison

​​​AROMATICA VILLAE se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison :

A un Client ne remplissant pas les critères de Client tels que définis plus haut, à l’article  « Opposabilité » des présentes CGV ;

En cas de commandes anormales en fréquence et/ou en volume ;

En cas de litige présent ou passé avec le Client ;

En cas de fraude, de non paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client ;

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte des organismes bancaires ;

En cas de retours / de réclamations abusifs.

​​8.            Transfert de propriété et transfert des risques

​​AROMATICA VILLAE conserve la propriété des Articles (et de leurs accessoires), commandés jusqu’au complet et parfait paiement du prix en ce inclus les frais de livraison.

En cas d’incident de paiement, le Client s’engage à restituer à AROMATICA VILLAE les Articles éventuellement reçus sans délai et à première demande.

De même, le transfert des risques (perte, détérioration, dommages) intervient au moment où le Client prend possession physiquement des Articles commandés (réception des Articles).

9.            Livraison et délai

​​9.1          Généralités

 La livraison n’intervient que sous réserve du complet paiement de la totalité de la commande en ce inclus les frais de livraison.

​​Une commande ne peut être associée qu’à une seule adresse postale. Si le Client souhaite envoyer plusieurs Articles à plusieurs adresses, le Client devra créer une commande pour chacune des adresses de livraison concernées.  

​​AROMATICA VILLAE conseille au Client de regrouper ses achats en une unique commande. Il n’est pas possible pour AROMATICA VILLAE de grouper deux commandes distinctes et par conséquent le Client devra s’acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.

​​AROMATICA VILLAE  livre ses Articles en France métropolitaine, Corse comprise.

​​Dès lors que la commande concerne plusieurs Articles, et sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Articles, ceux-ci seront livrés en une seule fois.

​​Les Articles commandés et dont le paiement a été encaissé par AROMATICA VILLAE seront livrés par la Poste avec Colissimo, à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.

Attention il n’est pas effectué de livraison à des adresses postales militaires.

​​Un mail indiquant le numéro de suivi sera envoyé au Client, qui pourra suivre en temps réel le cheminement de son colis en se connectant sur le site de la Poste et en rentrant son numéro de suivi.

9 .2         Délai de livraison

Les délais de livraison courent à compter de la date de réception par le Client d’un email de confirmation de la commande.

Sauf indication contraire sur le Site Internet, cas de force majeure ou fait non imputable à AROMATICA VILLAE,  et en tout état de cause après réception du paiement complet du Client,

  • le traitement de la commande se fait en général dans un délai de 24-48h. La commande est ensuite expédiée au Client
  • le délai d’acheminement du colis par la Poste court à compter de la date de son expédition. Il est en moyenne compris entre 48h et 5 jours ouvrables

Les délais de livraison se calculent en jours ouvrables (tous les jours de la semaine, sauf dimanche et jours fériés).

Il n’y a pas d’expédition les samedi, dimanche et jours fériés. Les commandes seront traitées le jour ouvrable suivant.

Les commandes reçues le vendredi après 13h peuvent ne partir que le lundi suivant.

9.3          Livraison à domicile

​​​Le colis comportant le(s) Articles commandé(s) et payé(s) est déposé dans la boîte aux lettres à l’adresse de livraison renseignée par le Client.

Préalablement à toute commande, le Client doit s’assurer que chaque Article commandé pourra être livré sans difficultés et vérifier que les dimensions des colis et des Articles spécifiés sur la fiche produit s’adaptent aux contraintes propres à son domicile (ascenseurs, escaliers, couloirs, portes palières, pièce de destination …). Le Client doit ainsi prendre toutes mesures utiles au bon déroulement de la livraison. Toute difficulté rencontrée lors de la livraison des produits dont le Client est seul responsable a pour effet de mettre à la charge du Client les frais d’une nouvelle livraison des Articles.

​​​Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit au Client (ou au destinataire identifié spécifiquement dans la commande), soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée au service du Client, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d’une procuration ou encore à un tiers identifié.

​​​Lorsque le colis n’a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), le Client ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de quatorze (14) jours.

​​Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur. Dans ce cas, le Client sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix d’AROMATICA VILLAE. 

10.          Réception et vérification du colis

Le Client et/ou le destinataire de la commande doit, avant de procéder à la signature du bon de livraison :

– Contrôler l’état apparent du ou des colis.

– Contrôler l’état des Articles à l’intérieur du ou des colis.

– Contrôler la bonne conformité des Articles par rapport au bon de livraison d’une part et à la marchandise commandée d’autre part.

10.1        Contrôle de la conformité des Articles et Garanties

Un Article est considéré conforme s’il est propre à l’usage attendu et correspond à la description qui en est faite sur le Site Internet, et ce sous réserve des dispositions de l’article « Conformité des Articles » ci-dessus.

Il incombe au Client et/ou au destinataire de la commande, de procéder à toutes les vérifications nécessaires permettant de juger de la conformité des Articles lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client a signé le bon de livraison.

Le Client et/ou le destinataire de la commande, bénéficie en tout état de cause de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Le Client et/ou le destinataire de la commande dispose d’un délai de trois (3) jours calendaires à compter de la réception des Articles pour notifier à AROMATICA VILLAE par email (aromaticavillae@gmail.com) ou sur   toutes réclamations circonstanciées pour non-conformité des Articles livrés.

Un bon de réclamation/ autorisation de retour sera alors adressé par email au Client et/ou destinataire de la commande, qui devra retourner l’Article complet, non utilisé, non déballé et avec tous ses accessoires éventuels.

Le Client et/ou le destinataire de la commande, supportera les frais de retour et risques liés au transport.

Les Articles retournés en port dû seront systématiquement refusés.

Les conditions de retour sont décrites à l’article « Droit de rétractation/Conditions de retour » ci-dessous.

Une fois le défaut ou la non-conformité constatée par AROMATICA VILLAE, AROMATICA VILLAE proposera au Client et/ou au destinataire de la commande :

  • Soit l’échange avec un (des) Article(s) similaire(s) (les frais d’expédition de (des) l’article(s) en remplacement seront offerts et les frais de retour du (des)  article(s) non conforme(s) seront remboursés par chèque suivant la grille tarifaire Colissimo en vigueur).
  • Soit un remboursement par chèque de (des) l’Article(s) retourné(s), frais de livraison initial (calculé au prorata du poids du (des) Articles retournés- pour un exemple voir l’article « Droit de rétractation/Conditions de retour ») et frais de retour inclus, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de réception de (des) l’Article(s) retourné(s).

Passé le délai de trois (3) jours et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par AROMATICA VILLAE.

S’il s’avère que les Articles retournés n’ont pas fait l’objet d’une autorisation de retour (formalisée par le bon de réclamation/autorisation de retour) et/ou qu’il n’est pas constaté de défectuosité entrant dans le cadre de la garantie légale, les Articles ne seront pas remboursés et seront retournés en port dû.

10.2       Cas des colis endommagé

AROMATICA VILLAE apporte un soin tout particulier à l’emballage des Articles commandés.

En cas de détérioration de l’état apparent du colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, …), le Client et ou le destinataire de la commande devra :

  • refuser le colis et en aucun cas l’ouvrir car l’ouverture du colis exclut tout recours contre La Poste et AROMATICA VILLAE.
  • indiquer de manière manuscrite et explicite sur le bordereau de livraison les raisons de son refus.

Le Client et /ou le destinataire de la commande, est vivement invité à prendre des photos de l’état du colis.

  • adresser une lettre de réclamation à la Poste par courrier recommandé avec AR dans un délai de soixante douze (72) heures.

alerter le Service Client d’AROMATICA VILLAE par email ou via le formulaire de la page contact du Site Internet au plus tard dans un délai de trois (3) jours ouvrables, en lui adressant copie de la lettre de réclamation.

11.          Droit de Rétractation/Conditions de retour

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des Articles commandés pour retourner ceux-ci à AROMATICA VILLAE, sans avoir à justifier de motifs, ni être redevable de pénalité.

​​AROMATICA VILLAE ne procède pas à l’échange des commandes. Seul l’exercice du droit de rétractation est possible.

Après communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de quatorze (14) jours, le Client dispose d’un autre délai de quatorze (14) jours pour renvoyer le ou les articles concernés par la rétractation.

​​En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le Client supporte l’intégralité des coûts de retour, à moins que le retour ne soit dû en raison d’une faute exclusivement imputable et prouvée d’AROMATICA VILLAE.

Les Articles retournés en port dû seront systématiquement refusés.

​​Le remboursement des frais liés à la livraison initiale sera réalisé au prorata du poids du (des) Article(s) retourné(s).

Par exemple :

Si le Client a commandé 3 bougies de 150g et dont le poids brut moyen d’une bougie est de 325g 

Poids total = 975 g (325×3) et  frais de livraison initiaux = 7.80€

Le Client et /ou le destinataire de la commande, décide de retourner une bougie (que ce soit dans le cadre de son droit de rétractation, ou dans le cadre d’une non-conformité reconnue comme telle par AROMATICA VILLAE) alors le remboursement des frais de livraison initiaux sera calculé ainsi : (325 x 7.80) /975 = 2.60€

En revanche, si le Client et /ou le destinataire de la commande, retourne la totalité des Articles composant sa commande, il sera remboursé de la totalité des frais de livraison initiaux, soit 7.80 Euros.

Les retours ne seront acceptés que si la procédure de retour des Articles est respectée par le Client.

Avant de retourner le colis, le Client et/ou doit faire une demande de retour auprès du Service Client d’AROMATICA VILLAE, en complétant et retournant par email ou courrier postal, le formulaire de rétractation.

​​Les Articles doivent être retournés à l’adresse suivante :

AROMATICA VILLAE- Marine Blin- Les Vallées 18150 Germigny l’Exempt – France

Les retours des Articles sont à effectuer dans leur état d’origine, c’est-à-dire neuf, complet (emballage, accessoires, notice …), en parfait état, non salis, sans rayure ou trace d’usure, non utilisés (pour les parfums, la pompe du flacon ne doit pas avoir été enclenchée) et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. Les Articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis, détériorés ou ayant visiblement fait l’objet d’un usage, ne pourront être repris, remboursés et seront réexpédiés aux frais du Client, en port dû.

Le droit de rétractation du Client n’est pas possible pour les Articles fabriqués spécialement ou personnalisés à la demande du Client.   

​​​Le Client est responsable du bon acheminement des Articles retournés. Il assume l’ensemble des risques liés au transport. Les retours des Articles s’effectuent ainsi aux risques et périls du Client.  Il appartient au Client de préparer soigneusement le colis de retour. Toute dégradation des Articles, conséquente à un emballage insuffisant ne saurait engager la responsabilité d’AROMATICA VILLAE.

AROMATICA VILLAE recommande et conseille fortement au Client d’emballer soigneusement les Articles retournés avec du papier bulle.

Il est également important de procéder à un envoi en « Colissimo Suivi » car il appartient au Client en cas de litige de fournir la preuve de la réception du colis dans les ateliers d’AROMATICA VILLAE.

​​​De plus s’il s’avère que les Articles retournés n’ont pas fait l’objet d’une autorisation de retour et/ou qu’il n’est pas constaté de défectuosité entrant dans le cadre de la garantie légale, les Articles seront alors retournés aux frais du Client, en port dû.

Le Client ne pourra non plus exercer son droit de rétraction si les Articles retournés sont impropres à une nouvelle commercialisation en raison par exemple d’une dégradation manifeste.

​​Sous réserve que les conditions de retour sont remplies, AROMATICA VILLAE remboursera le Client par chèque, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires, à compter de la réception du colis de retour. AROMATICA VILLAE n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur le Site Internet.

Aucun renvoi contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

12.          Service Client

Pour toute information ou question, concernant les présentes CGV, le Client peut contacter le Service Client :

  • A l’adresse mail : aromaticavillae@gmail.com
  • Par téléphone au : +33 (0)6 59 39 60 21, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 17h
  • Directement sur la page contact du Site Internet 
  • Par courrier postal à l’adresse : AROMATICA VILLAE- Marine Blin- Les Vallées 18150 Germigny l’Exempt- France

13.  Force Majeure

​​En cas de force majeure ou de cas fortuit de nature à empêcher l’exécution par AROMATICA VILLAE de ses obligations, AROMATICA VILLAE devra en informer le Client par tous moyens et dans les meilleurs délais.

L’exécution des obligations d’AROMATICA VILLAE sera suspendue pendant toute la durée de la force majeure ou du cas fortuit.

Au sens des présentes CGV, est considéré comme un cas de force majeure tout événement, irrésistible, imprévisible, de quelque nature qu’il soit, échappant raisonnablement au contrôle d’AROMATICA VILLAE, tels que, notamment le fait du transporteur ou des fournisseurs d’AROMATICA VILLAE, la grève, les catastrophes naturelles, l’arrêt ou l’interruption des moyens de transport quelle qu’en soit la cause, la grève dans les industries ou commerces de produits essentiels et non substituables et concourant à la production des Articles, l’arrêt ou l’interruption des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication, l’existence de dispositions légales ou réglementaires affectant la commercialisation.

​​14.       Propriété Intellectuelle

​​Le Site Internet est la propriété exclusive d’AROMATICA VILLAE, tout comme chacun des éléments qui le compose, notamment son architecture générale, son contenu, les images, les sons, les vidéos, les bases de données, les signes distinctif, logo, marque et dénomination sociale.

Toute utilisation, totale ou partielle, copie, reproduction, publication, téléchargement, affichage, transmission ou diffusion de tout partie des éléments composant ce Site Internet, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable d’AROMATICA VILLAE, est interdite, sera considérée comme une atteinte à la propriété intellectuelle d’AROMATICA VILLAE et engage la responsabilité de son auteur.

​​L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et non commercial a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page du site d’AROMATICA VILLAE dès lors que le site AROMATICA VILLAE apparait de façon distincte et non encapsulée dans le site initial. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. AROMATICA VILLAE se réserve le droit d’interdire tout lien émanant d’un site dont le contenu lui paraitrait inapproprié, sans que cette interdiction ne soit susceptible d’engager sa responsabilité à quelque titre que ce soit, et sans préjudice pour AROMATICA VILLAE d’obtenir des dommages et intérêts en cas de préjudice (par exemple, atteinte à l’image de marque).

Le Client est invité à consulter les Conditions Générales d’utilisation figurant sur le Site Internet.

15.          Responsabilité

Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à AROMATICA VILLAE lors de la commande et notamment l’adresse de livraison.

AROMATICA VILLAE ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. Si l’adresse de livraison s’avère erronée ou si le Client décide de changer d’adresse de livraison après l’expédition des Articles, les frais de la nouvelle livraison seront à la charge du Client.

Le choix et l’achat des Articles par le Client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser des Articles notamment pour cause d’incompatibilité de l’Article ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’AROMATICA VILLAE, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, d’une non–conformité, d’une défectuosité ou de l’exercice du droit de rétractation prévus par les dispositions du Code de la consommation.

Les Articles proposés sur le Site Internet sont conformes à la législation française en vigueur.

Les bougies et parfums d’intérieur sont accompagnés d’une notice d’utilisation propre à chaque produit. AROMATICA VILLAE ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’une utilisation inappropriée ou ne respectant pas les conseils d’utilisation propres à ce type de produit.

​​​​De même AROMATICA VILLAE ne saurait être tenue pour responsable :

  • des dommages éventuels résultant de l’usage et des défaillances du réseau Internet.
  • des dommages éventuels résultant de l’usage du Site Internet.
  • en cas de retard ou de manquement à ses obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de son contrôle (cas fortuit, fait du tiers ou encore cas de force majeure)
  • en cas de différences mineures entre les photos de présentation des Articles et les textes affichés sur le Site Internet, et les Articles livrés.

En tout état de cause, AROMATICA VILLAE n’est responsable que des dommages directs lui étant exclusivement imputables.

16.          Dispositions diverses

16.1       Nullité

Au cas où une stipulation des présentes Conditions Générales de Vente ne se révélerait en tout ou en partie nulle, cette nullité n’affectera pas la validité des présentes Conditions Générales de Vente.

16.2       Titres

En cas de difficulté d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en-tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

16.3       Tolérance

Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé d’application d’une clause quelconque des CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

16.4       Données personnelles

Les données collectées lors de la passation de la commande ont pour seule finalité la bonne exécution de la commande.

AROMATICA VILLAE ne communique pas les données personnelles du Client à des tiers et les traite en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de confidentialité. La politique de confidentialité d’AROMATICA VILLAE est publiée sur le Site Internet.

Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, en contactant AROMATICA VILLAE.

17.          Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

18.          Règlement des litiges

En cas de litige, le Client et AROMATICA VILLAE s’efforceront de régler à l’amiable et de bonne foi toutes les difficultés qui pourraient survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’application des présentes CGV.

S’ils n’y parviennent pas, tout différend sera soumis aux tribunaux français.

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